- DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions de vente et de livraison ci-après sont valables pour le centre mousse, pour toutes les commandes, nos livraisons et nos travaux de découpe. Cela concerne toutes les commandes effectuées par courriel, sur place, par téléphone ou en ligne. Si d’autres conditions de vente sont appliquées, elles doivent être formulées explicitement par écrit.
- OFFRES ET COMMANDES
Toutes nos offres et indications de prix sont en général sans engagement. Des commandes effectuées en ligne, des commandes faites oralement ou par écrit sont valables, sans confirmation écrite par l’acheteur ou le centre mousse. Le centre mousse se reserve le droit d’accepter ou de refuser une commande. Des commandes peuvent être annullées seulement au moment ou les travaux de découpe n’ont pas encore commencé et si les travaux préalables le permettent. D’éventuels coûts lors d’une annullation d’une commande et des coûts lors d’une modification de la commande sont à la charge de l’acheteur.
- PRIX
Nos prix sont affichés en francs suisses, inclus la TVA qui est indiquée séparément.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes dans la boutique en ligne sont effectuées par carte de crédit. Lors du retrait de la marchandise aux points pick-up, le paiement se fait par carte de crédit, mastercard ou cash. Lors de commandes par téléphone ou par courriel, il y a le paiement anticipé. Le paiement sur facture est reservé aux clients commerciaux qui sont enregistrés chez nous. Les factures sont dues dans un délai de 20 jours sans déductions. Lors de paiement retardé, les intérêts moratoires courants sont dus à partir de la date d’échéance. Le retenu de paiement lors d’exigences quelconques de la part de l’acheteur est exclu.
- RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise délivrée reste la propriété du centre mousse jusqu’au paiement intégral.
- FABRICATIONS SPECIALES
Des coupes spéciales et des housses individuelles exigent une demande écrite avec des esquisses de la part de l’acheteur, une offre et une confirmation de commande de la part du centre mousse et und confirmation de la part de l’acheteur. Ces commandes, une fois en cours, ne peuvent pas être annullées et sont toujours avec suite de frais (cf. article 2).
- FRAIS DE LIVRAISONS
Les frais de livraisons DPD pour les envois de la mousse sont de 10.- CHF. A partir d’un achat de 250.- CHF la livraison est franco domicile.
- DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison en Suisse pour des articles en stock est en général et en temps normaux entre 2 à 3 jours à partir de la commande effectuée. Pour des housses qui demandent une confirmation de commande séparée il faut compter avec un délai de livraison de 2 à 3 semaines à partir de la commande effectuée. Il n’y a cependant aucune exigence d’indémnisation lors d’un retard de livraison. En plus, lors d’un retard de livraison, l’acheteur est obligé d’accepter la marchandise à moins qu’il n’ait convenu d’un délai de livraison ultérieure convenable au terme de l’échéance duquel il peut renoncer à la livraison.
- ENVOI
L’envoi de la marchandise se fait toujours aux risques et périls de l’acheteur, y compris l’evoi franco domicile.
- RECLAMATIONS
D’éventuelles réclamations su sujet de la marchandise délivrée sont à déposer par écrit dans un délai de 8 jours après réception au centre mousse. Si la réclamation est justifiée soit on remplace la marchandise réclamée, soit on rembourse le prix facturé au retour de la marchandise Des exigences d’indémnisation allant plus loin sont sont exlues.
- REPRISE DE MARCHANDISE
Pour des raisons d’hygiène et de soutenabilité, des articles de mousse découpés ne peuvent pas être repris, sauf si la marchandise est réclamée (cf. article 10). Cela vaut également pour les housses qui sont toujours fabriquées d’après les désirs individuels des clients.
Si un article en stock a été commendé de manière erronnée ou de trop et si l’article n’a pas été déballé, le centre mousse reprend l’article dans son état absolument neuf. La reprise se fait uniquement par confirmation écrite. Les coûts sont à payés par l’acheteur. La somme du bon de créance sera établie après le contrôle de la marchandise retournée et s’élève entre 80% à 100% de la valeur de marchandise. Pour les bons de créance aucun versement en espèces n’est possible.
- GARANTIE
A condition du soin et de le conservation adéquate, la durée de la garantie est de 12 mois à partir de la date de livraison. Sauf livaisons de remplacement, aucun autre engagement supplémentaire n’est effectué.
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
Pénuries du matériau brut, des perturbations dans la production et des cas de forces majeures dispensent le vendeur de ses devoirs de livraisons pendant leur durée et leur suite, sans droit d’indémnisation de la part de l’acheteur.
- PROCTECTION DES DONNEES
Vos données personnelles resteront selon le droit de la proctions des données stricement convidentielles. Vos données personnelles sont utilisées et enregistrées seulement pour le traitement de votre commande. Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers. Vos données personnelles ne sont ni utilisées ni vendues pour la publicité d’un tiers. Après avoir terminé la commande, vos données de clients sont enregistrées chez nous. Le traitement des données suit le réglement du droit suisses de la protection des données personnelles.
- TRIBUNAL
Pour toute contestation le tribunal est celui de la GOBAG Gummi Oberleitner SA, Copyright by GOBAG Gummi Oberleitner AG, 3011 Berne
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